Conditions générales de vente
1. Validation de la commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente avant la confirmation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
2. Achat et paiement
Tout achat en ligne est payable à la commande. La commande minimum requise est de 20,00€ hors frais de port.
Les produits faisant l'objet de la vente demeurent notre propriété jusqu'à parfait paiement.
Votre paiement doit nous parvenir dans un délai maximum de 7 jours ouvrables suivant la date de votre commande. Passé ce délai la commande sera annulée.
Si votre paiement nous parvient au delà de ce délai, nous nous engageons à effectuer le remboursement endéans les 7 jours suivant réception de votre paiement sur notre compte. Le type de paiement sera à notre libre choix et nous nous réservons le droit de déduire, à titre de frais de dossier, une somme égale au minimum à 10% du montant de la commande avec un maximum de 25 Euros par remboursement.
Le paiement de la commande peut être effectué
- Soit par paiement Paypal
- Soit par virement bancaire sur notre compte ING BE60 3600 3024 1370
IBAN BE60 3600 3024 1370 - BIC (Swift) BBRUBEBB
- Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
3. Transport et Frais de port
Les marchandises sont expédiées via la poste belge (bpost) dont le tarif est repris ci-dessous.
Les frais de port sont établis par pays ou région et sont non négociables. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les frais de douanes, surtaxes et autres valeurs ajoutées sont dues par le client et sont indépendants des frais de port.
Les marchandises voyagent aux risques et péril du client.
Tous nos colis sont expédiés avec Track & Trace (suivi de l'envoi avec indemnité possible en cas de perte ou de dommage.)
Tableau général des frais de port (en euro)
4. Expédition
Les commandes sont traitées et expédiées dans les délais les plus raisonnables possibles dès réception du paiement. Le client sera averti dès que possible si un retard s'annonce dans l'expédition.
Les délais éventuels de livraison mentionnés sur notre site sont strictement indicatifs et ne peuvent être valables comme accord contraignant.
Le colis est expédié à l'adresse indiquée lors de la commande et voyage au risques et péril du client. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs, retards, perte, vol ou dommages pouvant survenir durant l'expédition ou d'une mauvaise information donnée lors de la commande.
En cas de dédommagement (voir options d'expédition), l'indemnisation se limite aux montants octroyés par bpost à l'exclusion de toute autre indemnisation.
5. Droit d'annulation
La loi belge sur les pratiques commerciales, l'information et la protection du consommateur du 06 avril 2010 permet au consommateur de renoncer à sa commande endéans les 14 jours ouvrables après réception de la marchandise.
Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d'origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d'utilisation ainsi que d'une copie de la facture/bon de livraison à: PJ Production, rue Albert Bodson 38, 6280 Gerpinnes, Belgique.
Endéans les 30 jours après acceptation de la reprise de la marchandise, PJ Production s'engage à rembourser le paiement éventuel, à l'exception des frais d'envoi. Les frais liés au renvoi de la marchandise, en ce compris les éventuels frais de douane, surtaxes ou autres valeurs ajoutées, seront entièrement à charge du client.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas remboursées. Le client peut alors en réclamer le retour à sa charge.
Nous nous réservons le droit d'annuler tout contrat conclu par nous et ce sans indemnité si, par suite d'un cas de force majeure, nous étions dans l'impossibilité de livrer la marchandise. Par cas de force majeure, nous considérons en plus des cas normaux (grèves, incendie, inondations, dangers de guerre ... ) l'interdiction d'importer ou d'exporter, la limitation des importations ou des exportations, les arrêts accidentels de production, la pénurie de main d'oeuvre, d'approvisionnement ou de moyens de transport.
L'énonciation ci-dessus n'est point limitative mais simplement énonciative. Dans les circonstances évoquées ci-dessus, nous pourrons également opter pour un réajustement du prix sur base des justificatifs que nous pourrons produire.
6. Délais de réclamation
Toutes les observations et réclamations devront, sous peine de nullité, être faites par écrit dans les huit jours de la date de livraison, à PJ Production, rue Albert Bodson 38, 6280 Gerpinnes, Belgique ou par email à pjproduction@pjproduction.net.
7. Opposabilité
Nos ventes sont régies exclusivement par nos conditions générales et le droit belge sauf dérogation particulière et écrite acceptée par nous.
8. Garantie
En cas de défectuosité nous incombant, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. Aucun frais de main d'oeuvre, préjudice commercial ou autre dommage et intérêt ne pourra nous être imputé.
Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des dégradations que les marchandises pourraient subir suite à une utilisation ou manipulation inappropriée.
9. Compétences
Tout litige relève de la compétence des Tribunaux belges et plus précisément ceux de l'arrondissement de Charleroi.